Commune de Tasso

vie pratique

LE DÉBROUSAILLEMENT DES ZONES HABITÉES

Un geste vital, une obligation légale

 

Le débroussaillement est une obligation du code forestier (articles L-131 10 et suivants) précisée dans chaque département Corse par un arrêté préféctoral spécifique.

 

Eau : http://ccsvt.fr/vie-pratique/eau/

 

Collecte déchets : http://ccsvt.fr/vie-pratique/collecte-des-dechets-menagers/

 

Assainissement: http://ccsvt.fr/vie-pratique/assainissement/

 

 

Pourquoi débroussailler ?

 

Débroussailler, c'est se protéger et protéger ses proches, en restant confiné dans son habitation,

 

Débroussailler, c'est sauver sa maison, son jardin, ses biens,

 

Débroussailler, c'est réduire l'intensité du feu aux abords de sa construction et permettre aux pompiers de mener une action de protection efficace,

 

Débroussailler, c'est protéger le milieu naturel.

 

 

Qui débroussaille et où ?

 

Cas n°1 :

Zones urbaines d'un POS/PLU et lotissements :

Le propriétaire du terrain a la charge du débroussaillement sur la totalité de sa parcelle, qu'elle soit batîe ou non bâtie... + 50 mètres à partir de sa construction s'il est en limite.

 

Cas n° 2 :

Zones naturelles d'un POS/ PLU ou communes non dôtées de document d'urbanisme.

Le propriétaire de la construction a la charge du débroussaillement sur une profondeur de 50 mètres à partir des murs de celle-ci... que les parcelles lui appartiennent ou pas.

 

 

Si vous ne faites rien ?

 

Vous vous exposez à :

 

La sanction du feu,

Une contravention dont le montant peut s'élever à 1 500€,

Une mise en demeure de débrousailler assortie d'une astreinte journalière de 75€ par hectare soumis à obligation,

Une indemnisation du préjudice subi par les tiers s'il est établi qu'un incendie a pris naissance et s'est développé dans la végétation située aux abords non débroussaillés de votre construction,

L' exécution d'office des travaux par la commune ou le Préfet, à vos frais.

 

 

Pour en savoir plus sur les cas particuliers ou comment débroussailler,

rendez-vous sur les sites de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service Forêt et sur l'Office de l'environnement de la Corse, unité des animateurs du débroussaillement.

 

www.oec.fr

www.corse-du-sud.gouv.fr

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