quels documents sont à votre disposition ?
• La copie intégrale :
c'est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises,
• L'extrait avec filiation :
il indique l'identité de l'intéressé et, si l'acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant,
• L'extrait sans filiation :
il indique l'identité de l'intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.
Qui peut obtenir la copie intégrale ou l'extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage ?
• La personne concernée par l'acte, majeure, son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants), son représentant légal,
• Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise,
• Toute personne peut obtenir un extrait de naissance ou de mariage sans filiation, ainsi qu'une copie intégrale d'acte de décès.
Où s'adresser ?
La naissance, le mariage, le décès a eu lieu à Tasso, vous pouvez faire la demande :
• En vous rendant à la Mairie de Tasso (vous munir d'une pièce d'identité). Dans ce cas, l'acte vous sera remis immédiatement.
• Par courrier : Mairie de Tasso - 20134 Tasso
• Par mail : mairie.tasso@orange.fr
Si vous faites la demande par mail ou par courrier, veuillez indiquer vos noms et prénoms, date de naissance, noms et prénoms de vos parents (y compris le nom de jeune fille de votre mère), ainsi que votre adresse pour l'envoi de votre acte. L'acte vous parviendra gratuitement par courrier en quelques jours.
La naissance, le mariage, le décès a eu lieu dans une autre commune de France :
• Rendez-vous directement sur le site de votre commune de naissance, ou bien utilisez le téléservice de demande d'actes d'état civil.
• La naissance, le mariage, le décès a eu lieu à l'étranger : vous pouvez faire votre demande sur le site internet du Ministère des Affaires étrangères.
Mairie de Tasso
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20134 TASSO
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Horaires d'ouverture au public :
Lundi et vendredi
8h30 à 12h30 (fermé au public l'après-midi)
Du mardi au jeudi
8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15
(fermé le samedi)
Téléphone : +33 4 95 24 52 20
Fax : +33 4 95 25 37 60
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